Conditions Générales de Vente — Bahati

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bahati Marketplace (ci-après « Bahati ») et tout utilisateur effectuant un achat sur la plateforme accessible à l'adresse bahati.km.

2. Parties

Vendeurs : des commerçants indépendants, particuliers ou professionnels, basés principalement aux Comores, qui publient leurs produits sur la plateforme Bahati.
Acheteurs : toute personne physique ou morale qui passe commande via la plateforme.
Bahati : agit en qualité d'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs et n'est pas vendeur direct des produits proposés.

3. Commandes

Toute commande passée sur Bahati vaut acceptation des présentes CGV. L'acheteur reçoit un email de confirmation après validation de sa commande. La commande ne devient définitive qu'à réception de cet email.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en Francs Comoriens (FC / KMF) toutes taxes comprises. Bahati se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement s'effectue via les modes proposés lors du passage de commande (paiement mobile, espèces, ou tout autre moyen activé).

5. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont définies par le vendeur. L'acheteur peut choisir entre la livraison à domicile ou le retrait en boutique selon les options proposées par le vendeur. Les délais sont indicatifs et peuvent varier. Bahati ne peut être tenu responsable des retards imputables au vendeur ou au transporteur.

6. Retours et remboursements

Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée directement au vendeur via la messagerie Bahati dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Le vendeur dispose alors de 5 jours ouvrés pour répondre. En cas de litige non résolu, Bahati peut être sollicité en tant que médiateur.

7. Responsabilité

Bahati ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité de Bahati est limitée au montant de la commande concernée. Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu'ils proposent.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit comorien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : bahati.marketplace@outlook.com